La charge d’un enfant dont les parents sont séparés est assurée par :
– des dépenses de la mère pour son enfant,
– des aides fiscales et sociales attribuées à la mère au titre de la charge de son enfant,
– des dépenses du père pour son enfant,
– des aides fiscales et sociales attribuées au père au titre de la charge de son enfant,
– une pension alimentaire, le plus souvent versée par le père à la mère. 1
Selon les situations, l’importance relative de ces quatre éléments peut varier fortement.
Par exemple, il peut ne pas y avoir de pension alimentaire (parent non solvable, ou situation de résidence alternée dans laquelle les deux parents ont des niveaux de ressources proches).
Par exemple, un parent aux revenus modestes et n’ayant pas la résidence de son enfant peut ne recevoir aucune aide au titre de son enfant (aucune aide sociale pour l’enfant qui administrativement n’habite pas avec lui, aucun avantage fiscal lié à la pension alimentaire puisqu’il est de toute façon non imposable).
Par exemple encore, les dépenses directes d’un parent pour son enfant peuvent être inexistantes (rupture totale du lien parental).
La contribution de la mère est constituée par l’ensemble de ce qu’elle dépense pour l’enfant, moins la pension alimentaire, moins ses aides au titre de l’enfant.
La contribution du père est constituée par l’ensemble de ce qu’il dépense pour l’enfant, plus la pension alimentaire, moins ses aides au titre de l’enfant.
Selon la loi (article 371-2 du code civil), chaque parent doit contribuer en proportion de ses ressources.
Ce n’est pas toujours le cas.
Le déséquilibre peut être au détriment de la mère.
Mais il arrive fréquemment que le déséquilibre soit au détriment du père.
D’une part, les dépenses directes du père pour son enfant peuvent être importantes.
D’autre part, le parent non résident (qui bénéficie, au mieux, d’un droit de visite et d’hébergement) reçoit comparativement beaucoup moins d’aides que le parent résident (chez qui l’enfant réside administrativement). Or le parent non résident est le plus souvent le père. 2
Enfin, la pension alimentaire, qui selon la loi devrait rééquilibrer la contribution de chacun des parents en proportion de leurs ressources respectives, peut s’avérer trop élevée et créer un déséquilibre parfois très fort au détriment du père.
Nous étudions ces questions dans ce chapitre et présentons des illustrations types de telles situations.
Notes :
1 ⇑ Le parent débiteur est le père dans 97% des cas (source : Infostat Justice n°128, mai 2014). Pour simplifier l’énoncé de nos propos, nous considérerons dans le cadre de ce chapitre que le père est le débiteur et la mère la bénéficiaire. La plupart de nos conclusions s’appliquent cependant aussi au cas d’un mère qui verse une pension alimentaire au père.
2 ⇑ Selon le rapport du Ministère de la Justice La résidence des enfants de parents séparés, de la demande des parents à la décision du juge, le père est désigné parent non résident 6 fois plus souvent que la mère (résidence chez la mère prononcée pour 71% enfants, et chez le père pour 12% des enfants).