Page créée le 24 avril 2020
mise à jour le 8 mai 2020


Des pensions alimentaires inéquitables

Nous présentons dans cette page des situations parentales types.

Pour chacune, nous étudions les dépenses du père et de la mère pour leurs enfants, puis nous montrons qu’en déterminant le montant de pension alimentaire conformément au barème des pensions alimentaires du Ministère de la Justice les contributions respectives du père et de la mère sont fortement inéquitables au détriment du père.

Notre objectif n’est pas de couvrir l’ensemble des situations parentales possibles, mais de mettre en lumière à travers quelques exemples le fait que des pères sont fortement lésés financièrement par des pensions alimentaires au montant beaucoup trop élevé.

Les lecteurs intéressés peuvent télécharger la feuille de calcul qui contient les simulations que nous détaillons ci-dessous.

Situation 1 : droit de visite et d’hébergement élargi, domiciles parentaux proches, ressources de 3000 euros pour chacun des parents, deux enfants

Considérons la situation suivante :
Les enfants sont en visite chez leur père 35 % du temps annuel et résident chez leur mère 65 % du temps annuel. 1
Les parents ont le même niveau de ressources de 3000 euros par mois.
Les domiciles parentaux sont proches.
Les deux enfants sont suffisamment grands pour ne pas nécessiter de mode de garde.
Ni la mère ni le père ne se sont remis en ménage.

Comparons les dépenses respectives de la mère et du père pour leurs enfants

– Les dépenses de logement, de mobilier, de jeux, jouets, livres, de garde-robe, de fournitures diverses sont analogues pour chacun des deux parents. En effet, que le temps de présence annuel soit de 65 % ou de 35 %, les enfants ont besoin d’une chambre et de tout ce qui est nécessaire à leur vie quotidienne. Ces besoins sont dédoublés.

– Les dépenses de loisir sont analogues car elles sont principalement réalisées pendant les week-ends et les vacances.

– Les frais extra-scolaires, les restes à charge médicaux, les frais exceptionnels (sorties scolaires par exemple), sont partagés par moitié entre les parents.

– Les frais de rentrée scolaire sont couverts par l’allocation de rentrée scolaire. S’il existe un reste à charge, il est partagé entre les parents.

– L’alimentation et les soins personnels (comme par exemple les produits d’hygiène) constituent les seules dépenses vraiment proportionnelles au temps de présence des enfants. Celles-ci sont assumées à 65 % par la mère et à 35 % par le père.

– Les domiciles parentaux étant peu éloignés, le coût des transitions est relativement faible, mais est intégralement supporté par le père. Les autres frais de transport pendant les mercredis, les week-ends, et les vacances sont analogues pour chacun des parents. Les transports les lundis, mardis, jeudis et vendredis sont exercés par la mère, mais ils concernent essentiellement des déplacements exceptionnels (par exemple visite chez le médecin), leur coût est faible. Pour simplifier, considérons que les coûts des transports assumés par le père et par la mère se compensent.

Au final, la seule différence entre les dépenses assumées respectivement par chacun des parents réside dans l’alimentation et les soins personnels.
Il apparaît ainsi clairement que les dépenses du père pour ses enfants chez qui ils sont en visite 35 % du temps annuel ne sont que faiblement inférieures à celles de la mère chez qui ils résident 65 % du temps annuel.

Cependant, un avantage fiscal non négligeable est attribué à la mère.
En effet, elle bénéficie pour le calcul de son imposition sur le revenu des demi-parts fiscales des enfants et de la demi-part parent isolé tandis que le père ne bénéficie que de la déduction de la pension alimentaire dont l’effet de diminution de l’imposition est bien moindre pour la catégorie de revenus qui nous intéresse ici (pour les hauts revenus, supérieurs à 4300 euros mensuels environ, la situation s’inverse : la pension alimentaire devient fiscalement plus avantageuse que les parts parent isolé et enfants).

Cependant encore, seule la mère perçoit les allocations familiales (plus éventuellement d’autres aides, comme par exemple le supplément familial de traitement si elle est fonctionnaire).

Cependant enfin, il faut prendre en compte la pension alimentaire, qui s’ajoute aux dépenses du père et se soustrait à celles de la mère.

Le déséquilibre est alors flagrant !
Le père contribue beaucoup plus que la mère pour les enfants, alors qu’ayant les mêmes ressources les deux parents devraient contribuer pareillement.

Essayons de chiffrer ce déséquilibre

Une littérature abondante existe sur la question du coût de l’enfant dans un foyer, et du coût de l’enfant dans une foyer monoparental, mais les résultats divergents et sont difficiles à exploiter 2.
Le coût de l’enfant dans le foyer d’un parent non résident est par contre très peu étudié.
Ne pouvant baser nos calculs sur des travaux qui fourniraient un coût moyen des enfants respectivement pour la mère et pour le père dans la situation type qui nous intéresse, considérons deux hypothèses basse et haute qui permettront de borner le déséquilibre que nous cherchons à chiffrer.

Hypothèse basse :

Supposons que le montant total des dépenses dédiées aux enfants dans le foyer maternel soit de 900 euros mensuels.
Considérant que nous parlons du coût brut de deux enfants, aides et pension alimentaire non déduites, et que ce coût prend en compte l’ensemble de toutes les dépenses relatives aux enfants (logement, fournitures, habillement, loisirs, vacances…) dans le cadre d’un foyer monoparental aux revenus relativement confortables, il s’agit bien d’une hypothèse basse.

Les dépenses pour les enfants dans le foyer du père peuvent être évaluées relativement à ces 900 euros dépensés dans le foyer de la mère.
En effet, comme nous l’avons vu, toutes les dépenses sont analogues excepté l’alimentation et les soins corporels qui sont proportionnels au temps passé avec les enfants.
Supposons que l’alimentation et les soins personnels des enfants représentent 20 % du budget enfants, soit 180 euros mensuels dans le foyer maternel. 3 La mère en assurant 65 % et le père 35 %, le père dépense alors 97 euros chaque mois sur ces postes budgétaires, soit 83 euros de moins que la mère.
Les dépenses du père pour ses enfants sont donc évaluées à 900 – 83 = 817 euros mensuels.

Considérons que la pension alimentaire est de 250 euros par enfant, soit 500 euros mensuels (estimation réalisée à partir du barème des pensions alimentaires du Ministère de la Justice).

La mère perçoit les allocations familiales (131,95 euros mensuels en 2020).

La mère bénéficie de 174,5 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 4

Le père bénéficie de 131,5 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 5

Le coût net des enfants pour la mère est donc de : 900 – 131,95 – 174,5 – 500 = 93,55 euros mensuels.

Le coût net des enfants pour le père est donc de : 817 + 500 – 131.5 = 1185.5 euros mensuels.

Les enfants coûtent 12,7 fois plus au père qu’à la mère !
Le père finance sur ses ressources 92,7 % du coût net des enfants, tandis quel la mère n’en finance que 7,3 %.
Le père consacre 39,5 % de ses ressources à ses enfants, et la mère seulement 3,1 %.

Appelons niveau de vie personnel les ressources restant disponibles une fois les enfants pris en charge (c’est à dire : ressources moins coût net des enfants).
Le niveau de vie personnel de la mère est de 3000 – 93 = 2907 euros, très au dessus de celui du père qui est de 3000 – 1185 = 1815 euros.

Hypothèse haute :

Supposons que le montant total des dépenses dédiées aux enfants dans le foyer maternel soit de 1800 euros mensuels.
Considérons que l’alimentation et les soins personnels des enfants représentent toujours 20 % du budget, c’est à dire 360 euros mensuels dans le foyer maternel. La mère en assurant 65 % et le père 35 %, le père dépense alors 194 euros chaque mois, soit 166 euros de moins que la mère.
Les dépenses du père pour ses enfants sont donc évaluées à 1800 – 166 = 1634 euros mensuels.

La pension alimentaire, les allocation familiales et les aides fiscales restent inchangées.

Le coût net des enfants pour la mère est donc de : 1800 – 131,95 – 174,5 – 500 = 993,55 euros mensuels

Le coût net des enfants pour le père est donc de : 1634 + 500 – 131,5 = 2002,5 euros mensuels

Les enfants coûtent 2,0 fois plus au père qu’à la mère !
Le père finance sur ses ressources 66,8 % du coût net des enfants, tandis quel la mère n’en finance que 33,2 %.
Le père consacre 66.7 % de ses ressources à ses enfants, et la mère seulement 33.1 %.
Le niveau de vie personnel de la mère est de 3000 – 993 = 2007 euros, très au dessus de celui du père qui est de 3000 – 2002 = 998 euros.

Synthèse :

La réalité étant située quelque part entre nos hypothèses basse et haute, nous pouvons conclure que les pères qui vivent une situation proche de celle que nous décrivons financent au moins 2 euros (probablement aux alentours de 3 euros) pour chaque euro financé par la mère.

Il s’agit d’un violation patente de l’article 371-2 du code civil.
Les parents ayant le même niveau de ressources, le coût des enfants pour le père et pour la mère devraient également être de même niveau.

Quel juste montant de pension alimentaire ?

On peut dès lors s’interroger sur le montant de pension alimentaire qui permettait d’équilibrer le coût des enfants entre les parents.

Les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficie la mère sont supérieurs à ses suppléments de dépense par rapport au père. Cela signifie que, en l’absence de pension alimentaire, le père continuerait à supporter un coût des enfants supérieur à celui de la mère.
Pour obtenir une équitable répartition du coût des enfants, il faudrait que ce soit la mère qui verse une pension alimentaire de 20 euros mensuels au père.
Les lecteurs intéressés peuvent le constater en faisant varier sur notre feuille de calcul le montant de la pension alimentaire.   

Situation 2 : droit de visite et d’hébergement « classique », domiciles parentaux distants de 100 km, ressources de 2500 euros pour le père et 2000 euros pour la mère, deux enfants

Les deux enfants sont avec leur père un week-end sur deux du samedi matin au dimanche soir ainsi que la moitié des vacances scolaires, soit environ 23 % du temps annuel.
Les domiciles parentaux sont éloignés de 100 km (200 km aller-retour).
Les deux enfants sont suffisamment grands pour ne pas nécessiter de mode de garde.
Ni la mère ni le père ne se sont remis en ménage.

Comparons les dépenses respectives de la mère et du père pour leurs enfants

– Le père et la mère mettent chacun une chambre à disposition de leurs enfants. Leurs dépenses en logement et ameublement sont analogues.

– Les enfants étant présents pendant les week-ends et les vacances, le père doit avoir presque autant de livres, jeux, jouets et fournitures diverses que la mère. Supposons néanmoins qu’il dépense 25 % de moins que la mère sur ce poste budgétaire.

– Les enfants étant présents sur des périodes courtes et espacées (excepté les vacances), nous supposerons que le père ne maintient pas une garde robe complète, mais achète le nécessaire pour avoir des habits et chaussures de rechange et faire face aux aléas climatiques. Supposons que le père dépense trois fois moins que la mère en vêtements et chaussures.

– Les dépenses de loisirs peuvent être considérées comme analogues car elles sont principalement réalisées pendant les week-ends et les vacances.
Remarquons cependant qu’il est probable en réalité que les dépenses du père sur ce poste budgétaire soient en fait supérieures à celle de la mère. En effet, des études suggèrent que les parents non résidents réalisent plus de sorties (cinéma, restaurant…) avec leur enfant que les parents résidents, sans doute avec la volonté de resserrer à travers ces activités partagées des liens que le manque de temps passé ensemble fragilise. 6

– Les frais extra-scolaires, les restes à charge médicaux, les frais exceptionnels sont partagés par moitié entre les parents.

– Les frais de rentrée scolaire sont couverts par l’allocation de rentrée scolaire. S’il existe un reste à charge, il est partagé entre les parents.

– L’alimentation et les soins personnels sont proportionnels au temps de présence des enfants. Ces dépenses sont assumées à 77 % par la mère et à 23 % par le père.

– Les transports des enfants en semaine sont assurés par la mère. Les écoles étant habituellement proches des habitations, ces déplacements concernent surtout les activités extra-scolaires et les déplacements exceptionnels comme les visites chez le médecin. Supposons que cela représente 40 km par semaine. Pour 36 semaines scolaires dans l’année, cela fait 1440 km annuels, que nous pouvons chiffrer à 576 euros annuels, soit 48 euros mensuels. 7

– Le père réalise un aller-retour entre les domiciles parentaux une fois par quinzaine en période scolaire plus une fois à chaque période de vacances. Cela représente 23 fois 200 km, soit 4600 km, que nous pouvons chiffrer à 1840 euros annuels, soit 153 euros mensuels.

Hypothèse basse :

Supposons que le montant total des dépenses dédiées aux enfants dans le foyer maternel soit de 800 euros mensuels.

Considérons que l’alimentation et les soins personnels des enfants représentent 20 % du budget soit 160 euros dans le foyer maternel. La mère en assurant 77 % et le père 23 %, le père dépense alors 48 euros chaque mois pour ces postes budgétaires, soit 112 euros de moins que la mère.

Considérons que les dépenses en livres, jeux, jouets et fournitures diverses représentent 10 % du budget soit 80 euros dans le foyer maternel. Sur ce poste budgétaire, le père que nous avons supposé avoir 25 % de dépenses en moins que la mère, dépense alors 20 euros de moins que la mère.

Considérons que les dépenses en vêtements et chaussures représentent 10 % du budget soit 80 euros dans le foyer maternel. Sur ce poste budgétaire, le père que nous avons supposé avoir trois fois moins de dépenses que la mère, dépense 53 euros de moins que la mère.

Rappelons quel la mère dépense 48 euros chaque mois en transports en semaine.

Les dépenses du père pour ses enfants hors transports entre les domiciles parentaux sont alors évaluées à 800 – 112 – 20 – 53 – 48 = 566 euros mensuels.
Le père d’autre part ayant 153 euros mensuels de frais de transports entre les domiciles parentaux, les dépenses du père pour ses enfants sont donc de 566 + 153 = 719 euros mensuels.

Considérons que la pension alimentaire est de 225 euros par enfant, soit 450 euros mensuels (estimation réalisée à partir du barème des pensions alimentaires du Ministère de la Justice).

La mère perçoit les allocations familiales (131,95 euros mensuels en 2020).

La mère bénéficie de 134,5 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 8

Le père bénéficie de 50,5 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 9

Le coût net des enfants pour la mère est donc de : 800 – 131,95 – 134,5 – 450 = 83,55 euros mensuels.

Le coût net des enfants pour le père est donc de : 719 + 450 – 50.5 = 1118.5 euros mensuels.

Les enfants coûtent 13,4 fois plus au père qu’à la mère !
Le père finance sur ses ressources 93,0 % du coût net des enfants, tandis quel la mère n’en finance que 7,0 %.
Le père consacre 44,8 % de ses ressources à ses enfants, et la mère seulement 4,2 %.
Le niveau de vie personnel de la mère est de 2000 – 83 = 1917 euros, très au dessus de celui du père qui est de 2500 – 1118 = 1382 euros.

Hypothèse haute :

Supposons que le montant total des dépenses dédiées aux enfants dans le foyer maternel soit de 1600 euros mensuels.

Avec les mêmes proportions que précédemment :
– en alimentation et soins personnels, le père dépense 224 euros de moins que la mère ;
– en livre, jeux jouets et fournitures diverses, le père dépense 40 euros de moins que la mère ;
– en vêtement et chaussures, le père dépense 107 euros de moins que la mère.

Les dépenses du père pour ses enfants hors transports entre les domiciles parentaux sont alors évaluées à 1600 – 224 – 40 – 107 – 48 = 1181 euros mensuels.
Les dépenses du père pour ses enfants sont donc de : 1181 + 153 = 1334 euros mensuels.

La pension alimentaire, les allocation familiales et les aides fiscales restent inchangées.

Le coût net des enfants pour la mère est donc de : 1600 – 131,95 – 134,5 – 450 = 883,55 euros mensuels.

Le coût net des enfants pour le père est donc de : 1334 + 450 – 50,5 = 1733,5 euros mensuels.

Les enfants coûtent 2,0 fois plus au père qu’à la mère !
Le père finance sur ses ressources 66,2 % du coût net des enfants, tandis quel la mère n’en finance que 33,8 %.
Le père consacre 69,3 % de ses ressources à ses enfants, et la mère seulement 44,2 %.
Le niveau de vie personnel de la mère est de 2000 – 883 = 1117 euros, très au dessus de celui du père qui est de 2500 – 1733 = 767 euros.

Synthèse :

La réalité étant située quelque part entre nos hypothèses basse et haute, nous pouvons conclure que les pères qui vivent une réalité proche de cette situation type financent au moins 2 euros (probablement aux alentours de 3 euros) pour chaque euro financé par la mère.

Il s’agit d’un violation patente de l’article 371-2 du code civil.
Le ratio des coûts nets des enfants devrait être égal au ratio des ressources, soit 2500/2000 = 1,25.
Le père devrait financer 1,25 euros pour chaque euro financé par la mère.

Quel juste montant de pension alimentaire ?

Le montant qui permettrait de respecter le principe de proportionnalité du coût de l’enfant en fonction des ressources serait de 42,5 euros par enfant dans une hypothèse intermédiaire à mi-chemin entre les hypothèses basse et haute… très loin des 225 euros du barème.
Les lecteurs intéressés peuvent le constater en faisant varier sur notre feuille de calcul le montant de la pension alimentaire.

Et si les dépenses directes du père étaient beaucoup plus faibles ?

Nous avons basé nos calculs sur l’hypothèse que hors alimentation, soins personnels, fournitures et habillement les dépenses du père qui bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement dit classique sont de même montant que celles de la mère. Cette hypothèse nous semble raisonnable car tel est l’intérêt de l’enfant. Il semble difficilement contestable que l’intérêt de l’enfant est d’avoir des conditions de vie satisfaisantes pendant le temps où il est avec son père. D’autre part, nous pensons que cela correspond à la pratique de bon nombre de pères qui, coûte que coûte, mettent à disposition de leur enfant tout ce dont il a besoin.

On peut cependant s’interroger sur la sensibilité de nos résultats au montant des dépenses du père pendant ses périodes de garde.

Supposons qu’un père, toujours dans le cadre de notre situation type 2, dépense peu pour ses enfants (Il ne financerait aucun mètre carré supplémentaire, n’achèterait que très peu de vêtements, n’offrirait que peu de sorties, etc).

Dans notre hypothèse basse, le coût net pour le père reste élevé. Même à imaginer qu’il ne dépenserait strictement rien pour ses enfants en dehors des déplacements entre les domiciles parentaux, le coût net des enfants serait encore pour lui de 552 euros mensuels alors pour la mère il resterait de 83 euros.

Dans notre hypothèse haute, il faudrait que les dépenses mensuelles du père pour ses enfants ne représentent que 35 % de celles de mère pour que le ratio de 1,25 soit respecté sur le coût net des enfants. Un tel niveau de dépenses signifierait que le père couperait sur des besoins essentiels, au préjudice de ses enfants. De plus, notre hypothèse haute est… très haute. Nous avons aussi calculé une hypothèse intermédiaire, à mi-chemin entre les hypothèses basse et haute. Dans ce cas, il faudrait que les dépenses du père soient extrêmement faibles (5 % de celles de la mère) pour atteindre le ratio de 1,25.

Même en supposant qu’un père ne dépenserait que très peu pour ses enfants, l’effort financier qui lui serait demandé resterait supérieur à celui demandé à la mère.

Et si la distance entre les domiciles était faible ?

Nos résultats dépendent du coût des transports entre les domiciles parentaux qui sont à la charge du père.
Avec un montant mensuel de frais de transports de 20 euros (en supposant donc que les domiciles soient très proches), les résultats changent bien sûr un peu mais restent largement au désavantage du père. Par exemple, pour l’hypothèse intermédiaire et en supposant des dépenses très faibles du père à hauteur de seulement 20 % de celles de la mère, le coût pour le père est encore 1,36 fois supérieur à celui de la mère.
Les lecteurs intéressés sont invités à se reporter à la feuille de calcul qui contient ces simulations.

Situation 3 : droit de visite et d’hébergement réduit, domiciles très éloignés, ressources de 2500 euros pour le père et 2000 euros pour la mère, deux enfants

Les deux enfants ne sont avec leur père que pendant la moitié des vacances scolaires, soit environ 15 % du temps annuel.
Ni la mère ni le père ne se sont remis en ménage.

Supposons que le père ne dépense que très peu directement pour ses enfants, à hauteur de 10 % des dépenses de la mère (pas de mètres carrés supplémentaires, peu d’achats en vêtements, chaussures, fournitures diverses…). Supposons que les frais annuels de transport pour aller chercher et remmener les enfants chez leur mère représentent 1250 euros (5 déplacements de 250 euros dans l’année).

La pension alimentaire est de 300 euros par enfant, soit 600 euros mensuels (estimation réalisée à partir du barème des pensions alimentaires du Ministère de la Justice).
La mère perçoit les allocations familiales et bénéficie de 134.5 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 10
Le père bénéficie de 113.25 euros mensuels d’aide fiscale dans le cadre de l’imposition sur le revenu. 11

Nos simulations montrent que, même dans cette situation où le père ne voit que très peu ses enfants, le coût net des enfants est plus élevé pour le père que pour la mère.
Dans notre hypothèse haute, le ratio des dépenses qui est de 1,02 est cependant cette fois inférieur au ratio des ressources qui est de 1,25. Mais ce n’est pas le cas pour notre hypothèse intermédiaire où le ratio est de 1,66, et encore moins pour notre hypothèse basse où le père dépense cinq fois plus que la mère pour les enfants.

Le montant de pension alimentaire qui permettrait de respecter le principe de proportionnalité du coût de l’enfant en fonction des ressources des parents serait de 260 euros par enfant dans notre hypothèse intermédiaire.

Nous avons aussi fait une simulation dans laquelle un père n’aurait aucune dépense directe pour ses enfants (perte complète de lien parental et non participation aux frais habituellement partagés comme par exemple les frais extra-scolaire ou les restes à charge médicaux), en conservant les mêmes ressources de 2500 et 2000 euros. Même dans ce cas extrême, ce n’est que dans l’hypothèse haute que le coût net des enfants est plus important pour la mère que pour le père. Dans l’hypothèse intermédiaire, le ratio des coûts est encore de 1,12 alors qu’il s’agit d’une situation où le père n’a aucun accès à ses enfants.

Les lecteurs intéressés sont invités à se reporter à la feuille de calcul qui contient ces simulations.

Quelques éléments conclusifs

Ces situations types que nous avons présentées montrent que, dès lors qu’un parent non gardien assume son rôle parental qui est d’accueillir ses enfants dans de bonnes conditions, le montant de ses dépenses pour ses enfants auxquelles s’ajoute la pension alimentaire telle que définie par le barème du Ministère de la Justice conduit à un très fort déséquilibre financier à son détriment.

Pour simplifier, nous n’avons pris en compte comme aides sociales que les allocations familiales. De nombreuses autres aides existent (aides au logement, aides à la rénovation de l’habitat, aides régionales, départementales ou municipales, aides à la garde d’enfant, chèques vacances, etc.), toutes bien plus favorables au parent résident qu’au parent non résident. Leur prise en compte déséquilibrerait plus encore la situation en la défaveur du père. 

De même, pour simplifier, nous n’avons pris en compte comme aide fiscale que la réduction d’imposition sur le revenu. Le calcul de la taxe d’habitation, qui dépend du nombre de personnes considérées comme étant à charge, constitue une autre aide fiscale directement liée aux enfants. Pour certaines catégories de revenus, cet avantage fiscal attribué au parent résident peut être important. De même, sa prise en compte déséquilibrerait plus encore la situation en la défaveur du père. 12 

Nous n’avons pas réalisé de simulations pour des faibles niveaux de ressources parentales car l’incidence des aides sociales serait alors considérable, ce qui compliquerait sensiblement la collecte des données et leur exploitation. De telles simulations actuellement nous manquent. Elle seraient nécessaires pour étendre la portée de nos résultats, mais les mener à bien demanderait plus de temps que nous n’en disposons.

Nous n’avons pas non plus étudié des situations impliquant des enfants jeunes ou en bas âge. Les dépenses et les aides à prendre en considération seraient multiples, et là encore mener à bien de telles simulations demanderait beaucoup de temps.

Nous n’avons pas non plus considéré de cas de résidence alternée. Le témoignage d’un lecteur (voir ci-dessous le commentaire d’Eric en date du 2 mai 2020) montre que des pensions alimentaires aberrantes peuvent être décidées dans ce contexte où le père et la mère sont pourtant supposés être sur un pied d’égalité parentale.

Malgré les limites de notre travail qui ne présente qu’un petit nombre de situations et une prise en compte limitée des aides sociales et fiscales, nos résultats mettent en lumière un parti pris sur lequel a été pensé le barème des pensions alimentaires : le parent débiteur est présumé n’avoir pour ses enfants que des dépenses marginales, d’un montant très faible.

Pour les concepteurs du barème, le parent non résident n’est pas censé jouer un véritable rôle parental. Son foyer n’est pas pensé comme un lieu de vie où ses enfants seraient chez eux et auraient à leur disposition ce dont ils ont besoin pour s’y épanouir. Tout au plus s’agit-il d’un lieu de passage, sans fournitures ni aménagements adaptés.

Quatre-vingt dix sept pour cent des débiteurs étant des pères (source : Infostat Justice n°128, mai 2014), l’idée qui sous-tend le barème est que la contribution essentielle du père, celle que la justice reconnaît et prend en considération, c’est la pension alimentaire. Le reste, ce que le père fait pour ses enfants lorsqu’ils sont avec lui, ce qu’il met en œuvre pour les accueillir dans de bonnes conditions et pourvoir à leurs besoins, ce ne sont que des à-côtés. Le père type qui a servi de référence pour l’élaboration du barème est un père étriqué, réduit à un service parental minimum.

Mais le barème n’est qu’indicatif, nous dira-t-on. Le juge étudie chaque situation particulière, et en tient compte dans le prononcé du jugement : s’il apparaît que le père est particulièrement investi auprès de son enfant, la pension sera minorée par rapport au barème.
Cela ne compense pas deux biais majeurs.

Premièrement, le barème, comme nous l’avons vu, n’a pas été pensé relativement à la condition d’un père qui mettrait à disposition de son enfant tout ce dont il a besoin. Le barème a été paramétré pour correspondre au cas d’un père qui ne ferait que le minimum, pour ne pas dire moins que le minimum.
Or ce n’est pas ainsi que le barème est présenté. La page du Ministère de la Justice expliquant le barème pour le grand public n’alerte en rien sur ce biais, pas plus que le guide pratique du Ministère de la Justice à destination des magistrats (voir la page le mode d’emploi du barème sur le site du magistrat Jean-Claude Bardout).
Il est plus que probable que les magistrats considèrent les montants du barème comme reflétant une situation « standard » par rapport à laquelle ils peuvent moduler en fonction du cas particulier qu’ils ont à juger. Le barème correspondant en fait à une situation non standard, dégradée, dans laquelle le père est très peu investi auprès de son enfant, un père « normalement investi » qui s’en verra appliquer le montant paiera une pension alimentaire beaucoup trop élevée et sera au final fortement lésé.

Deuxièmement, équilibrer réellement, en juste application de la loi, les contributions des parents peut signifier s’éloigner radicalement du barème.
Ainsi, dans notre situation 1, il faudrait qu’il n’y ait pas de pension alimentaire du tout (et même une pension alimentaire inversée que la mère paierait au père) quand le barème propose 250 euros. Nous fera-t-on croire qu’un juge, prenant en considération la situation particulière, s’éloignera du barème à ce point ? Bien sûr que non ! Peut-être décidera-t-il d’un montant de 200 euros, peut-être de 150 euros… montants tous bien trop élevés qui conduiront à une très forte iniquité au détriment du père.
Dans notre situation 2, le montant juste serait d’environ 42 euros au lieu des 225 euros proposés par le barème. Si un juge, considérant la situation en sa particularité, décide d’une pension alimentaire de 200 euros, ou même de 150 euros, ce sera toujours bien trop élevé. Le père sera fortement lésé.

Nous prévoyons de publier une page détaillée au sujet du barème des pensions alimentaires.

Mais, nous dira-t-on, des femmes tombent dans la précarité après séparation, tout le monde le sait.
N’entrons pas dans un jeu de mise en opposition des difficultés des unes et des autres. Des femmes se retrouvent après séparation dans des conditions financières critiques. Ce n’est pas une raison pour taire les situations financières inacceptables dans lesquelles se retrouvent des hommes.

Mais, nous dira-t-on encore, les études montrent bien que ce sont les femmes qui perdent financièrement dans les séparations.
Ces études, en particulier celle fréquemment citée du rapport Couples et Familles de l’INSEE, calculent les niveaux de vie de chacun des parents après la séparation en attribuant la totalité des parts enfants, appelées unités de consommation (UC), au parent résident, et aucune unité de consommation enfant au parent non résident. Plus précisément, le parent compte pour 1 UC, un enfant résident de moins de 14 ans pour 0,3 UC, et un enfant résident d’au moins 14 ans pour 0,5 UC.
Ainsi, avec deux enfants dans les situations que nous avons étudiées, en supposant par exemple que l’un des enfants ait moins de 14 ans et l’autre plus de 14 ans, le mère se voit attribuer 1,8 UC et le père 1,0 UC. Le niveau de vie est ensuite obtenu en divisant les ressources de chacun par ses UC. Avec un tel mode de calcul, le résultat est évidemment que le père a un niveau de vie supérieur à celui de la mère, en complète contradiction avec la réalité des situations que nous avons présentées.
Eh oui, aussi incroyable que cela puisse paraître, des économistes basent leurs calculs sur le postulat que les parents non résidents n’ont aucune dépense autre que la pension alimentaire pour leurs enfants. À prémisses absurdes, conclusions absurdes…
Faut-il pour autant en conclure que la situation réelle serait inverse de celle que l’ont nous décrit habituellement, que les hommes perdraient en moyenne plus que les femmes en niveau de vie après séparation ? Peut-être pas, car les hommes gagnent en moyenne plus que les femmes. Il n’en reste pas moins que les résultats de l’INSEE, tirés de calculs qui considèrent les parents non résidents comme ayant des trains de vie de célibataires, sont fortement biaisés. Des études moins faussées conduiraient certainement à de tout autres résultats. 13  

Mais, nous dira-t-on encore, beaucoup de mères isolées vivent avec leurs enfants dans une grande précarité. C’est aux enfants qu’il faut penser !
Comme nous l’avons discuté dans notre page consacrée à la sous estimation de la contribution du parent non résident, et comme le constate le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge 14, la séparation parentale conduit à un appauvrissement des deux parties. Beaucoup de besoins sont dédoublés (en particulier, mais pas seulement, le besoin d’un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants), et de nouveaux coûts apparaissent (transport entre les deux domiciles).
Pour beaucoup de couples qui déjà avant séparation vivaient une situation financière tendue, la perte des mutualisations et des économies d’échelle a pour conséquence de faire tomber le niveau de vie de la mère, mais aussi celui du père, dans la précarité. Venir en aide, comme notre société le fait actuellement, à la mère uniquement, et penser la pension alimentaire payée par le père comme devant compenser la baisse de niveau de vie des enfants lorsqu’ils sont avec leur mère, c’est faire très directement et très objectivement le choix de sacrifier le père. C’est aussi faire le choix de sacrifier la relation père-enfant. C’est jouer la mère contre le père : préserver autant que possible le niveau de vie des enfants, mais seulement quand ils sont avec leur mère, et tant pis si la conséquence est une dégradation radicale de leurs conditions de vie avec leur père.

Les conditions de vie des enfants de parents séparés constituent une question sociétale de première importance.
Mais croit-on vraiment que l’on aidera ces enfants en n’apportant aucune aide à leur père ?
Croit-on vraiment que l’on aidera les enfants de parents séparés en maintenant leur père dans des situations à tel point inéquitables ?

Notes :

1  Cette répartition 35 % – 65 % correspond à un droit de visite et d’hébergement du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes une semaine sur deux en plus de la moitié des vacances et d’un week-end sur deux du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes.

2  Voir par exemple Henri Martin et Hélène Périvier, « Les échelles d’équivalences à l’épreuve des nouvelles configurations familiales », Revue économique vol. 69, Presses de Sciences Po, 2018.

3  Il est difficile d’évaluer la part que représentent les différents postes budgétaires dans les dépenses pour les enfants. Il existe des chiffres concernant les budgets des familles (voir par exemple la publication INSEE références consommation et épargne des ménages). Les pourcentages au niveau des dépenses du ménage dans son ensemble ne sont cependant pas forcément les mêmes que ceux aux niveau des dépenses liées aux enfants. Les pourcentages budgétaires que nous choisissons sont donc arbitraires. Il est important cependant de remarquer qu’ils n’influent que très faiblement sur le résultat final.

4  Pour obtenir ce chiffre, nous avons réalisé des simulation sur le simulateur des impôts. Une personne seule qui déclare 3000 euros de revenu mensuel est imposée à hauteur de 3864 euros. Un parent isolé avec deux enfants à charge qui déclare 3000 euros de revenus mensuels et déclare recevoir 500 euros mensuels de pension alimentaire est imposé à hauteur de 1770 euros. L’aide fiscale est donc de 3864 – 1518 = 2094 euros annuels, ce qui fait 174,5 euros mensuels.

5  Une personne seule qui déclare 3000 euros de revenus mensuels et déclare verser 500 euros mensuels de pension alimentaire est imposée à hauteur de 2287 euros. L’aide fiscale est donc de 3864 – 2287 = 1577 euros annuels, ce qui fait 131.5 euros mensuels.

6  Henman P. et Mitchell K., « Estimating the Costs of Contact for Non-Resident Parents: A Budget Standard Approach », Journal of Social Policy, 30(3), 2001, p. 502.

7 Nous considérons un coût moyen de 40 centimes d’euros le kilomètre, le coût kilométrique marginal utilisé par les services fiscaux pour un véhicule de 7CV fiscaux étant de 0,401 euro (source : barème kilométrique des impôts).

8  Une personne seule qui déclare 2000 euros de revenu mensuel est imposée à hauteur de 1615 euros. Un parent isolé avec deux enfants à charge qui déclare 2000 euros de revenus mensuels et déclare recevoir 360 euros mensuels de pension alimentaire est non imposable. L’aide fiscale est donc de 1615 euros annuels, ce qui fait 134,5 euros mensuels.

9  Une personne seule qui déclare 2500 euros de revenu mensuel est imposée à hauteur de 2371 euros. Une personne seule qui déclare 2500 euros de revenus mensuels et déclare verser 360 euros mensuels de pension alimentaire est imposée à hauteur de 1766 euros. L’aide fiscale est donc de 2371 – 1766 = 605 euros annuels, ce qui fait 50,5 euros mensuels.

10  Une personne seule qui déclare 2000 euros de revenu mensuel est imposée à hauteur de 1615 euros. Un parent isolé avec deux enfants à charge qui déclare 2000 euros de revenus mensuels et déclare recevoir 600 euros mensuels de pension alimentaire est non imposable. L’aide fiscale est donc de 1615 euros annuels, ce qui fait 134,5 euros mensuels.

11  Une personne seule qui déclare 2500 euros de revenu mensuel est imposée à hauteur de 2371 euros. Une personne seule qui déclare 2500 euros de revenus mensuels et déclare verser 600 euros mensuels de pension alimentaire est imposée à hauteur de 1012 euros. L’aide fiscale est donc de 2371 – 1012 = 1359 euros annuels, ce qui fait 113.25 euros mensuels.

12 Considérons un situation dans laquelle la mère et le père gagnent 3300 euros mensuels chacun, la mère ayant la résidence principale de leurs deux enfants, le père versant une pension alimentaire de 600 euros mensuels (300 euros par enfant). Le revenu fiscal de référence de la mère est alors de 42120 euros et elle bénéficie de 2,5 parts fiscales ; le revenu fiscal de référence du père est de 29040 euros pour 1 part fiscale (chiffres obtenus sur le simulateur de l’impôt sur le revenu). Lorsqu’on entre ces données sur le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation, le résultat est que la mère sera entièrement exonérée de taxe d’habitation à partir de 2020 tandis que le père fera partie des 20% de contribuables qui ne bénéficieront d’aucune réduction. Ainsi, le père paiera l’intégralité de la taxe d’habitation tandis que la mère ne paiera rien. Supposons que cela représente mensuellement une centaine d’euros, cela aggravera sensiblement un déséquilibre financier déjà fortement défavorable au père.
Si ni le père ni la mère ne sont exonérés de taxe d’habitation (s’ils appartiennent tous deux à des catégories de revenus aisés), la mère bénéficiera seule de l’avantage fiscal lié aux personnes considérées comme étant à charge, alors que le père pourtant loge ses enfants tout comme la mère.

13 Cette étude de l’INSEE souffre d’autre part de plusieurs autres biais, tous concourant à surestimer le niveau de vie des hommes. Nous prévoyons de publier une page à ce sujet.

14  Les ruptures du couple avec enfants mineurs, dossier du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge adopté le 21 janvier 2020, p. 22.

Ancienne version de cette page :

Commentaires

  1. Bonjour.

    Qu’allez vous faire de cette étude ?
    Le barème ne serait qu’un indications pour le juge qui n’est pas obligé de le suivre.
    Peut on demander une révision ?
    Par ailleurs les juges comprennent ils qu’en favirisant systématiquement les mères dans le droit de garde et les pensions ils obligent des pères à rester en couple contre leur gré pour ne pas perdre la vue de leurs enfants, et leurs revenus.
    Moi mon ex me faisait chanter en disant que si je partais je perdrai mes enfants et qu’elle me demanderais le maximum de pension pour me ruiner.
    la très grande majorité des séparations sont d’ailleurs demandés par les femmes.
    Les hommes ayant évidemment tout à perdre lors des séparations.

    1. Bonjour,
      Cette étude et plus généralement ce site sont destinés à alerter sur ce que vivent bien des pères, et est largement ignoré des médias. N’hésitez pas à les partager…

  2. Bonjour
    Merci pour votre excellent article.
    Je suis personnellement exactement dans le cas des départs en gagnant de 3000 € net par mois.
    J’ai de suite vu que la pension était bien exagéré comme vous l’expliquez.
    vous oubliez juste au passage que pour les gens travaillant dans la fonction publique la mère peut bénéficier d’un supplément familial d’une centaine d’euros pour 2 enfants.
    Je me suis amusé à calculer d’une autre façon.
    Les revenus globaux de Madame avec la pension supplément familial aide impôts, etc…
    Madame se retrouve avec 45000 € net par an.
    Moi 29000, déduction faite des pensions impôts.

    Il y a donc un différentiel de 16000 € entre les deux parents.
    16000 € donc pour s’occuper des enfants les jours de semaine et d’école lundi mardi jeudi et vendredi dans mon cas..!
    Or que dépense-t-on c’est jour-là ?
    Nourriture, vêtements, mutuelle,…

    En tout cas mon ex passe ses vacances dans des voyages vacances pension complète, croisière, etc… Sans compter chirurgie esthétique…

    J’ai un droit de visite élargi avec moitié des mercredi en plus.
    Mon avocat n’a même pas voulu baisser le montant de la pension par se fait.
    J’ai consulté trois autres avocats qui m ont totalement déconseillé d’aborder le montant de la pension devant le JAF.
    Il ne faut pas lui faire estimer que l’on réclame la garde alternée pour une raison financière….

    Par ailleurs on ne m’a pas attribué la garde alternée car l’enquêteur social a déclaré que ma fille âgée de 4 ans avait besoin de voir plus sa mère que son père.
    alors que pendant notre vie commune c’est moi qui m’occupait des enfants jusqu’à 20h tous les soirs pendant que la mère travaillait.
    Je suis effaré de voir que la justice traite les hommes et les femmes de façon différente lorsque cela avantage les femmes uniquement.

    Je vous dis encore bravo pour votre travail.
    Ne laissons pas les femmes seules à se plaindre.
    Elles se plaignent TANT du mauvais paiement des pensions ….
    Elles en font le relais incessant dans les médias.
    Mais les médias se posent-il la raison de ce mauvais paiement ?

    Simplement parce que les pères sont dans les difficultés financières ok ils ont très bien compris qu’ellent n’étaienr absolument pas justifié

  3. J’ai lu le rapport du Haut conseil que vous annotez en 14. Ses recommandations vont à l’opposé de votre étude, car elles visent à renforcer le paiement des pensions alimentaires et à les augmenter, ce qui est même en parfaite contradiction avec un petit encadré qu’ils insérent dans ce rapport sur la perte de niveau de vie du parent non gardien (coût des enfants estimé à 7000€ en moyenne).
    En fait ce sont les inégalités homme/femme qui visent à être « compensées » car la plus forte baisse de niveau de vie des femmes après séparation vient de leurs revenus (et leur patrimoine) plus faibles.
    Ce rapport ne relève surtout pas l’évidence au niveau de l’équité des droits : promulguer la résidence alternée systématique, sauf cas particuliers difficiles.
    J’ai 2 idées donc :
    – imposer la résidence alternée
    – imposer une égalité salariale stricte

    (Et en plus les recettes dues aux cotisations sociales augmenteront.)

    1. Bonjour Gabriel,
      Les partis pris du Haut Conseil de la famille, de l’enfant et de l’âge dans ce rapport ne sont en effet pas favorables aux pères et à la paternité (mais certaines propositions qui y sont avancées sont néanmoins intéressantes). Ce qui est relevé dans la note 14 est simplement que le fait que les deux parents s’appauvrissent dans la séparation s’y trouve affirmé (même si, en effet, le rapport est bien loin de tirer les conséquences de ce qui y est écrit dans l’encadré dont vous parlez). Je m’aperçois au passage que le numéro de page indiqué dans la note 14 était erroné. Je le corrige.

  4. Bonjour

    Ayant connu votre site via Paternet, j’y ai trouvé les preuves mathématiques de ce que je ressentais bien, l’injustice économique, qui vient s’ajouter à l’injustice légale et judiciaire.
    J’ai demandé la résidence alternée pour mon fils de 2 ans, dès la séparation d’avec mon ex-concubine. Elle m’a assigné en justice et dans l’attente du jugement, a imposé sa demande d’alors (1 we sur 2+ 1 nuit de semaine). Le jour du jugement, notre enfant avait 3 ans, nos logements très proches, nos revenus similaires car nous exerçons leur même métier. La juge a décidé d’un DVH élargi avec pension alimentaire de 600€. J’ai fait appel et je suis toujours en procédure longue et coûteuse afin d’obtenir la résidence alternée.
    Mon ex et moi sommes propriétaires en indivision d’une maison que j’avais quitté après notre séparation et que mon ex occupe encore. Évidemment, elle souhaite me racheter ma part mais ne m’a pas versé un centime depuis notre séparation il y a 2 ans.

  5. Afin de respecter scrupuleusement le terme « pension alimentaire », ne payons plus en argent mais intégralement en paquets de pâtes ou en kilogs de pommes de terre !

  6. Une pension de 250 euros par enfant pour une revenu paternel de 3000 € ?
    La juge m’a collé une pension de 250 euros pour un revenu de 1500 € !!! Et droit de visite jamais respecté.
    S’il vous plaît, je vous en supplie, arrêtez d’employer le langage de nos ennemis, le foyer « monoparental », alors que le père est toujours vivant et financier de la famille. Ce n’est pas monoparental, il y a même souvent TROIS PARENTS, avec le nouveau conjoint de la mère !!! « monoparental », c’est un immonde mensonge, pour faire chialer sur la pauvre femme qui eleverait toute seule ses enfants , sous-entendu à cause du salaud d’ex-mari qui les aurait laissé tomber…

    1. « Famille monoparentale » est une expression toxique (sauf éventuellement en cas de veuvage). Utiliser cette expression lorsqu’un père est éloigné de ses enfants, c’est en effet contribuer à répudier le père.

    2. 250€ de pension pour un seul enfant ?
      Quels dont les revenus de la maman même si ça ne doit pas entrer en ligne de comptece.
      Ce qui le choque, c’est qu’en cas de garde alternée les parents doivent pouvoir justifier l’un l’autre les dépenses à part égale sur l’habillement la mutuelle, etc pour pouvoir les partager avec équité.

      Dans plusieurs milliers d’euros sont donné à la mer sans aucune justification.

  7. Bonjour,
    Moi je gagne 1200€/mois et je suis en résidence alternée. Mon ex gagne 1400€/mois+ apl+ alloc + avantage fiscaux et la juge m’a condamné à payer 150€ pour l’enfant et 600€ de devoir de secours.
    Nous sommes passé en revision 2 fois et la juge a à peine diminué la somme pour min ex ( passé de 800€ zà 600€).
    Où est la justice, sachant que nous sommes dans un système qui dégoutte le père et lui coupe toute possibilité de voir son fils dans de bonnes conditions et ne pourra jamais refaire sa vie ou se projeter dans de nouveaux projets comme acheter une maison.
    La juge remet tout le temps en question les documents fournis par le père et croit sur parole sans preuve ce sui raconte Mme.
    Ensuite, ils se posent des questions pourquoi les hommes ont une haine contre la justice car sexiste et di côté de la mère à 98% du temps.
    Ce n’est pas de la justice mais de l’injustice et une violence psychologique plus forte que physique.
    A l’aide.

    1. Parfaitement d’accord avec votre commentaire.
      Et le gouvernement s’étonne du mauvais paiement des pensions…il ne parle que de cela mais jamais de la détresse des pères et de leurs difficultés.

      J’ai eu plusieurs aventures jusqu’au jugement. Avant j’avais la garde alternée et mon moral était au beau fixe..
      L’attribution de la garde à la mère à cause de l’âge de mes enfants m’as prouvé complètement.
      Cela me mine moralement et à chaque rencontre lorsque le sujet est abordé ça fait flop.
      Mon ex multiplie les rencontres et les présentations d hommes à mes enfants.
      S’achète SPA, fait croisières, etc…
      Je suis dégoûté, et massacré moralement.
      Maintenant j’ai du mal à faire face dans la vie.
      Accident de la route, malaise et chute pendant la nuit causant hospitalisation, perte de mon permis de conduire pour 3 infractions commi en une minute dans un embouteillage, etc, etc…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Enter Captcha Here : *

Reload Image