Page créée le 20 mars 2019


Présomption d’innocence bafouée en cas d’accusation de violences sur la mère ou sur l’enfant

Un homme est accusé de violences à l’encontre de la mère de ses enfants, ou bien à l’encontre de ses enfants. L’homme est placé en garde à vue. La justice émet en procédure d’urgence une ordonnance de protection interdisant tout contact avec ses enfants ; soit de manière directe (interdiction d’approcher les enfants) soit de manière indirecte mais avec dans les faits le même résultat (interdiction d’approcher la mère, celle-ci refusant de respecter le droit de visite et d’hébergement – et celle-ci n’étant d’ailleurs pas inquiétée pour cela bien que commettant un délit). Le père est coupé de ses enfants, les enfants sont coupés de leur père, parfois du jour au lendemain sans même un au-revoir. Parfois cela se joue dans une situation de grande violence symbolique, le père pouvant être emmené menotté sous les yeux de ses enfants.

Considérons le cas d’une affaire qui se terminera par un acquittement ou un non lieu. Les procédures s’étendront sur de longs mois, si ce n’est plusieurs années, et lorsque le jugement sera finalement prononcé, la rupture du lien père-enfant aura été depuis longtemps consommée. Pendant tout ce temps, les enfants auront grandi avec l’image d’un père considéré dangereux criminel, tellement dangereux que la société a dû interdire qu’il les approche ! Le mal qui aura été fait sera terrible et profond, souvent irréparable. Une fois l’affaire close, les destructions relationnelles et familiales seront irrattrapables.

Lorsque ce père introduira une requête auprès d’un juge aux affaires familiales afin de retrouver sa place de père auprès de ses enfants, il s’entendra dire quelque chose comme : « Mais Monsieur, vous ne vous rendez pas compte de ce qu’ont subi vos enfants (comme s’il ne s’en rendait pas compte !). Ils se sont reconstruits une fragile stabilité sans vous, qu’il ne faut pas perturber. Nous allons commencer par un droit de visite médiatisé. » Et le présumé innocent, blanchi par la justice, de se retrouver interdit de voir ses enfants sans la surveillance d’un tiers professionnel. Et les enfants, de se retrouver renforcés dans leur image d’un père définitivement dangereux, puisqu’on prend soin surtout de ne pas les laisser seuls avec lui.

Il s’agit d’un homme présumé innocent, puis jugé innocent (acquittement) ou non coupable (non lieu). La vie de cet homme a été détruite ! La vie des enfants de cet homme a été détruite ! Rien ni personne ne leur portera assistance, encore moins réparation, et personne à part toujours dans quelques rares associations de pères sans moyens n’aura même pour eux de commisération.

Et puis n’est-il pas vrai qu’il n’y a pas de fumée sans feu ? Celui qui est ainsi accusé n’est jamais totalement lavé des soupçons et des regards que l’on continuera à porter sur lui.

Une mère à l’origine de fausses accusations ne sera la plupart du temps pas inquiétée. Il existe bien des procédures comme la dénonciation calomnieuse censées permettre à une personne injustement accusée de contre-attaquer en justice. Mais en pratique les conditions d’application sont très difficile à réunir, et les faits très difficiles à établir. Pour peu qu’une personne accusant faussement soit prudente, ou soit bien conseillée, elle prend très peu de risques d’être inquiétée en retour.

Une mère accusant faussement le père de ses enfants tire de la justice et de notre société un ensemble de bénéfices (le père est éloigné de ses enfants, décrédibilisé à leurs yeux, parfois le lien définitivement détruit), qu’elle conservera sans en être inquiétée une fois le père innocenté ou reconnu non coupable.

Commentaires

  1. Et à l’inverse un père violent qui a été signalé pour violence conjugale. La mère ne pouvant plus supporter les coups quitte son domicile mais bien qu’il y ait plainte avec des jours d’ITT doit laisser et respecter le droit de garde du père. Cependant, même si le père soit disant aimant et attentionné envers ses enfants dans un esprit de vengeance envers celle qui a osé le fuir, dire stop a son acharnement, sa violence, tue ses enfants dans un geste irréfléchi, inexpliqué , et pourtant de sang froid..sans aucun effet d’alcool ou autre. dernière façon de montrer sa supériorité, sa domination à celle qui s’est refusée qui a osé ne plus vouloir souffrir sous ses coups…que dire, justice mal organisée, justice qui fait dans la demie mesure, pas adaptée ? ?

    1. Nous serons nombreux probablement à penser que la justice fonctionne mal ou très mal. A sa décharge, c’est vrai que tiraillé entre le risque d’éloigner injustement un père et le couper de ses enfants (ce qui est d’une très grande gravité avec pour conséquence des vies détruites, on fait trop souvent semblant de l’oublier !) et le risque de ne pas éloigner un père et que celui-ci commette ensuite des violences (ce qui est d’une très grande gravité personne ne l’oublie), la position du juge n’est pas facile.
      Quand il y a de la violence dans un couple parental, il faut trouver les moyens de séparer les protagonistes sans pour autant couper le lien parental. Dans un système qui fonctionnerait correctement, on devrait pouvoir organiser une garde partagée tout en interdisant aux parents de s’approcher l’un de l’autre. Par exemple, il pourrait y avoir passation des enfants via un intermédiaire neutre qui se chargerait aussi de transmettre les informations ou matériels nécessaires (infos scolaires, extra-scolaires, médicales…) (médicaments à faire passer d’un lieu de résidence à l’autre…).

    2. Je peux pas dire pour la France, mais pour Genève, c’est pas comparable, y’a un cas tous les 24 mois de violence sur enfant comme vous le décrivez pour 100 cas annuel décrit dans l’article !?! Donc dans votre logique la présomption est justifiée en détruisant 200 familles pour 1 !?!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Enter Captcha Here : *

Reload Image