Page créée le 20 mars 2019


Prise en compte du conflit parental et du conflit de loyauté

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La question de la prise en compte du conflit parental dans la décision du juge est un autre exemple emblématique de la prégnance des préjugés et de l’inertie des pratiques. Les recherches récentes montrent que le conflit parental n’est pas un obstacle en soi à la résidence alternée, et tendent à montrer au contraire que celle-ci peut être indiquée en cas de conflit de loyauté mettant en danger les liens de l’enfant avec l’un des parents (un temps de vivre ensemble plus important renfonçant ces liens)1.

Malgré cela, de nombreux jugements continuent de confier les enfants à la mère au motif de mésentente entre les parents (encourageant ainsi certaines mères à aggraver, voire créer sciemment, des conflits dans le but d’orienter les décisions de justice).2

Notes :

1  Voir en particulier les travaux de Linda Nielsen.

2  Le rapport du Ministère de la Justice de novembre 2013 La résidence des enfants de parents séparés, de la demande des parents à la décision du juge présente p. 29 un tableau de « Répartition des enfants pour lesquels la résidence alternée a été rejetée et motifs du rejet (Parents en désaccord) ». Selon les données de cette étude qui repose sur un corpus de décisions concernant 288 enfants, la mauvaise relation entre les parents est citée dans 35,5% des cas, et celle-ci est le motif unique ou principal invoqué pour rejeter la résidence alternée dans 27,1% des cas. Ajoutons à cela que dans 30,6% des cas le seul motif de rejet invoqué est l’intérêt de l’enfant. Il est probable que ces 30,6% cachent de nombreuses décisions supplémentaires pour lesquelles, sans que le juge ne l’exprime, la mauvaise entente entre les parents soit la réelle raison sous-jacente à la décision. 

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